Conditions générales : |
| - |
Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédantl'émissionde l'offre de prêt. |
| - |
Il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux |
| - |
Le prêt peut financer le prix du logement et le cas échéant les travaux d'amélioration. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires. |
| |
Conditions relatives au montant et à la Durée du prêt : |
| - |
Le montant du prêt ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personne dans le ménage. |
| - |
Le montant du prêt ne peut également dépasser un certain
pourcentage de la dépense finançable. Ce pourcentage dépend de la localisation du bien
(zones A, B1, B2, C), du caractère neuf ou ancien du logement et de sa performance énergétique.
Pour un logement neuf labellisé BBC, ce pourcentage est égal à 40% en zone A, 35% en zone B1,
30% en zone B2 et 25% en zone C.
Pour un logement neuf non BBC, ce pourcentage est égal selon ces mêmes zones à 27%, 22%, 17% et 15% .
Pour un logement ancien, ce pourcentage est égal à 20% si le logement est peu énergivore (note A, B, C ou D),
10% si le logement est énergivore (note E, F) et 5% si le logement est très énergivore (note G).
Enfin s'il s'agit de l'acquisition d'un logement HLM par son locataire, ce pourcentage est augmenté de 5 points.
|
| - |
Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres
prêts d'une Durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50%
du montant total des prêts.
|
| - |
La Durée de remboursement du prêt et la présence éventuelle d'un différé partiel
d'amortissement dépendent du niveau du revenu fiscal de référence. Il y a 10 tranches, plafonnées en fonction
de la localisation du bien (A, B1, B2, C), du type de logement (neuf ou ancien) et du nombre de personnes dans le ménage.
Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un diziéme du coût de
l'opération. La Durée du différé partiel est également limitée à la Durée des autres prêts. |
| |
Les Zones A, B1, B2 et C : |
| - |
Zone A : agglomération parisienne,
Genevois français et une partie de la Côte d'Azur. |
| - |
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants.
grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères,
Outre-mer, Corse et Îles.
|
| - |
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants,
communes chères en zones littorales ou frontalères, pourtour de l'Île-de-France.
|
| - |
Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.
|
|
